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MY GARDENER
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Conditions générales Conditions générales
Ci-dessous les conditions générales de vente pour les offres de services de MY GARDENER.
Exécution de travaux et de livraisons dans le domaine de l’entretien de jardins, de terrasses et de paysages
- Les présentes CGV sont convenues entre le donneur d’ordre (client) et l’entrepreneur.
- Veuillez également lire notre politique de confidentialité
- Les présentes CGV sont convenues entre le donneur d’ordre (client) et l’entrepreneur.
- Veuillez également lire notre politique de confidentialité
1 Champ d’application
Les dispositions suivantes s’appliquent à tous les travaux et livraisons dans le domaine de l’entretien des jardins, des terrasses et des paysages, ainsi qu’à tous les autres travaux et livraisons de jardinage paysager.
2 Contrat d’entreprise
2.1 Conclusion
Le contrat d’entreprise est conclu par un accord écrit ou oral ou par un acte correspondant, notamment par le début de l’exécution du travail correspondant.
2.2 Offre
L’offre de l’entrepreneur n’est pas contraignante et reste valable pendant 30 jours après sa présentation, sauf si un autre délai est fixé dans l’offre. En cas d’acceptation de l’offre dans les 30 jours, l’accord sur la date d’exécution des travaux proposés reste réservé. La durée d’approvisionnement des matériaux de construction et des plantes concernés doit être prise en compte dans les engagements de délais.
2.3 Droits d’auteur
Les documents de projet et de planification élaborés par l’entrepreneur doivent être indemnisés s’ils sont réutilisés par le donneur d’ordre sans qu’une commande ait été passée. Dans ce cas, l’intégralité des dépenses liées à l’élaboration des documents de projet et de planification sera facturée.
2.4 Tolérances de l’offre
La désignation de l’offre sur la page de garde est déterminante.
- L’estimation des coûts (précision : +/- 20%) est une liste approximative avec les prix du budget.
- Offre (précision : +/- 15%) est un cahier des charges détaillé avec tous les coûts des matériaux et les coûts unitaires.
- Offre complémentaire (précision : 15%) est un cahier des charges détaillé qui contient les demandes supplémentaires du client après la conclusion du contrat ainsi que pendant l’exécution.
2.5 Obligations des partenaires contractuels
Par le contrat d’entreprise ou par une action correspondante, l’entrepreneur s’engage à exécuter les travaux et le maître d’ouvrage à verser une rémunération. L’entrepreneur et le donneur d’ordre sont tenus d’exécuter consciencieusement le contrat
2.5.1 Obligations de l’entrepreneur
- Les dommages importants aux couches de végétation existantes, aux plantes et aux éléments de construction existants, qui existent au début des travaux ou qui apparaissent pendant l’exécution, doivent être immédiatement signalés au maître d’ouvrage.
2.5.2 Obligations du maître d’ouvrage
- Le maître d’ouvrage contrôle la qualité des matériaux et des plantes livrés par rapport à l’utilisation prévue et consigne les éventuels défauts. Les éventuels défauts doivent être immédiatement signalés à l’entrepreneur.
3 Règles de rémunération
3.1 Prestations
Les prestations déterminantes qui font partie de l’exécution dans les règles de l’art des travaux définis sont consignées dans le contrat d’entreprise (contrat d’entretien).
3.2 Travaux en régie
Tous les travaux sont exécutés en régie dans l’intérêt du maître d’ouvrage et de l’entrepreneur, conformément au rapport établi quotidiennement. Sauf accord contraire, les dispositions suivantes sont en outre applicables :
- Les prix des matériaux s’entendent départ magasin ou usine de livraison. Les frais de chargement et de déplacement sont facturés séparément.
- L’utilisation d’outils à main (y compris les machines) est comprise dans les taux de salaire. Les dépenses supplémentaires pour les transports de travail qui ne sont pas comprises dans les taux tarifaires sont facturées séparément.
- Le trajet aller-retour entre le domicile professionnel et le lieu de travail est facturé.
4 Modifications de la commande
4.1 Droit de modification du maître d’ouvrage
Dans le cas de contrats uniques, le maître d’ouvrage peut exiger de l’entrepreneur qu’il exécute les prestations du contrat d’entreprise d’une autre manière, en quantités plus ou moins importantes ou qu’il ne les exécute pas du tout. Le maître d’ouvrage peut également faire exécuter des prestations qui ne sont pas prévues dans le contrat. Les prestations convenues auxquelles le maître d’ouvrage renonce ne peuvent pas être exécutées par des tiers.
Les produits finis disponibles dans le commerce qui ont déjà été commandés et qui sont annulés par le maître d’ouvrage après la signature du contrat peuvent être retournés en facturant les frais de transport, d’administration, de dépréciation, etc.
4.2 Règles de rémunération en cas de modification de la commande
Les travaux, commandes de matériel et autres dépenses qui deviennent inutiles en raison de la modification de la commande doivent être indemnisés à l’entrepreneur.
5 Exécution du travail
5.1 Délais
Les travaux doivent être exécutés à la date convenue. Si l’exécution est retardée en raison d’intempéries ou de retards de livraison (p. ex. récipients ou plantes, etc.), l’entrepreneur n’en supporte aucune conséquence.
5.2 Énergie, eau, eaux usées
Le donneur d’ordre veille à ce que l’entrepreneur dispose de l’énergie nécessaire à l’exécution des travaux. De même, il est responsable de l’arrivée et de l’évacuation des eaux potables et industrielles. Celles-ci sont mises gratuitement à la disposition de l’entrepreneur.
5.3 Échantillons et propositions
Des échantillons de plantes sont réalisés sur demande, uniquement en compagnie de l’entrepreneur, directement chez le fournisseur. Pour les produits naturels, notamment les produits en bois et les plantes, des écarts naturels par rapport aux échantillons sont possibles et ne peuvent pas être invoqués comme défauts.
5.4 Partenaires
L’entrepreneur est autorisé à faire exécuter des travaux par des entreprises partenaires. Si le maître d’ouvrage prescrit l’exécution par un sous-traitant, l’entrepreneur n’a aucune obligation de contrôle et de mise en garde en ce qui concerne cette instruction et l’entrepreneur n’est pas responsable des défauts.
6 Modalités de paiement
6.1 Décompte
Les travaux sont facturés à la fin des travaux.
6.2 Envoi de la facture
L’envoi des factures se fait par voie numérique et est mis à disposition selon le mode de livraison défini en commun.
6.3 Conditions de paiement
Sauf accord contraire, le délai de paiement est de 14 jours à compter de la réception de la facture.
7 Responsabilité pour les défauts
7.1 Exclusion de responsabilité
Sont exclus de la responsabilité :
- les défauts dus à des dommages naturels tels que les inondations, la grêle, le gel, la chaleur, la sécheresse
- les défauts de tous les matériaux fournis par le maître d’ouvrage, même s’ils ont été mis en œuvre par l’entrepreneur (p. ex. plantes, etc.)
- les défauts causés par des tiers ou des animaux
attaque de parasites ou de maladies sur - les plantes
apparition de millet, de rumex, de renoncule et de mauvaises herbes racinaires dans les semis frais ou les assainissements - défauts des plantes dus à des sols pollués ou impropres à la culture qui n’ont pas été fournis par l’entrepreneur
Apport par des graines volantes
La garantie des plantes s’éteint avec la plantation, à moins qu’un ordre de soin ou d’entretien ne soit donné par la suite. Dans ce cas, il n’y a pas de garantie pour la croissance des plantes. Les éventuels défauts des plantes dus à des erreurs de culture telles qu’un manque d’eau, une carence en nutriments et autres ne sont pas remplacés par l’entrepreneur. Comme mentionné ci-dessus, la levée de mauvaises herbes dans le gazon est normale et ne constitue pas un défaut.
7.2 Prescriptions
Les travaux suivants sont soumis à un délai de prescription de deux ans, durant lequel les défauts doivent faire l’objet d’une réclamation écrite dès leur découverte :
- Tous les travaux d’entretien de pelouses, prairies, rieds et autres selon CAN 184D/09, 200
- Tous les travaux d’entretien de plantations selon CAN 184D/09, 300
Tous les travaux d’entretien de cours d’eau et de fontaines selon CAN 184D/09, 700 - Robots d’entretien du gazon, installations d’arrosage et électrovannes, éclairages, pompes et installations de filtrage, revêtements de bassins d’eau, pour autant qu’ils soient couverts par la garantie du fabricant/fournisseur.
Pour les autres travaux de jardinage, le délai de prescription est de 5 ans. Pendant les deux premières années, le client peut signaler à tout moment les défauts qui apparaissent. Ce droit de réclamation à tout moment pendant les deux premières années s’applique également aux défauts qui doivent être réparés immédiatement afin d’éviter d’autres dommages. Les dommages qui n’ont pas fait l’objet d’une réclamation immédiate et qui auraient ainsi pu être évités s’ils avaient été réparés immédiatement, doivent être supportés par le maître d’ouvrage lui-même. Après l’expiration du délai de réclamation de deux ans, il n’existe plus aucun droit à la réparation des défauts.
8 Dispositions finales
8.1 Seul le droit suisse est applicable. Le tribunal compétent se trouve à 8625 Gossau ZH. Les CGV de MY SERVICE GROUP GmbH ne sont pas remises avec les offres respectives et peuvent cependant être consultées à tout moment.
Gossau ZH, 01.05.2024 / MY SERVICE GROUP GmbH